L’Europe a un problème avec les vélos électriques illégaux et les fabricants demandent d’agir dès maintenant

L'industrie européenne du vélo se regroupe à nouveau contre les e-bikes truquées et les modèles qui ne respectent pas la réglementation. European Cycling Industries (ECI) vient de publier un nouveau Manifeste pour un marché de l'UE sûr et conforme, soutenu par des représentants du secteur, avec lequel il réclame aux institutions européennes des mesures beaucoup plus fermes contre les vélos électriques illégaux, les kits de débridage et, en particulier, les produits qui arrivent sur le marché européen via des plateformes en ligne sans respecter les mêmes exigences que les fabricants établis dans l'UE.

L'industrie demande d'interdire les kits de débridage des e-bikes dans toute l'Europe

La préoccupation n'est pas nouvelle. Nous avons déjà expliqué en 2020 les risques juridiques et de sécurité que représente la modification ou le débridage d'une e-bike et, quatre ans plus tard, les principaux fabricants ont commencé à renforcer les mesures techniques pour empêcher que leurs moteurs puissent être truqués. Le nouveau manifeste représente maintenant un pas de plus et l'industrie souhaite que les institutions européennes elles-mêmes interviennent pour fermer les voies par lesquelles ces produits continuent d'arriver sur le marché.

Le point le plus direct du manifeste est la demande de interdire dans toute l'Union Européenne la vente de kits destinés à manipuler les vélos électriques à assistance au pédalage (EPAC).

La législation européenne exclut de la catégorie des véhicules à moteur les vélos à assistance au pédalage qui respectent certaines conditions, parmi lesquelles une puissance nominale continue maximale de 250 W et que l'assistance s'interrompe avant de dépasser 25 km/h. Précisément ce statut permet qu'un e-bike conventionnel puisse être utilisé, avec les particularités de chaque législation nationale, essentiellement comme un vélo et sans les obligations propres à un cyclomoteur.

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Le problème apparaît lorsque le système est modifié pour éliminer ces limitations. Comme nous l'avons déjà expliqué précédemment sur Brújula Bike, un vélo manipulé peut cesser de respecter les exigences sous lesquelles il a été commercialisé comme e-bike et entrer dans un cadre légal complètement différent.

ECI prend comme exemple la France, où la législation permet déjà d'agir contre ce type de manipulations, et réclame que le reste de l'Europe suive une ligne similaire. En plus d'interdire les kits, elle demande de les retirer des marketplaces, de poursuivre les vendeurs récidivistes et d'informer clairement les utilisateurs sur les conséquences de la modification d'une e-bike.

Le problème n'est plus uniquement les e-bikes truquées

Une des nouveautés importantes du manifeste est qu'il élargit considérablement le focus. L'industrie ne désigne plus uniquement l'utilisateur qui modifie par la suite un vélo homologué, mais aussi les e-bikes qui arrivent directement sur le marché européen sans respecter leurs exigences techniques et de sécurité.

ECI met particulièrement l'accent sur le commerce électronique et sur les vendeurs situés en dehors de l'Union Européenne. Selon l'organisme, certains produits arrivent directement au consommateur via de grandes plateformes en ligne sans qu'il existe nécessairement au sein de l'UE un opérateur clairement responsable de garantir leur conformité.

Pour cela, le manifeste propose quatre grandes mesures :

1. Interdire dans toute l'UE la vente de kits de manipulation d'e-bikes.
2. Créer une base de données européenne sur les vélos électriques non conformes, les modifications, les accidents liés et les effets économiques.
3. Renforcer et homogénéiser la surveillance du marché européen, y compris les ventes en ligne.
4. Fournir aux polices et aux autorités locales une formation et des moyens techniques pour reconnaître une e-bike illégale ou manipulée.

Parmi les propositions les plus fermes se trouve considérer légalement les marketplaces comme des opérateurs économiques, de manière à ce qu'ils puissent assumer des responsabilités pour avoir facilité la vente de kits de débridage, de services numériques destinés à dépasser les limites légales ou de vélos qui ne respectent pas les normes européennes. ECI demande également que les produits importés aient un représentant responsable établi au sein de l'UE auquel on puisse demander des comptes en cas de situations telles que des incendies de batteries ou des défaillances structurelles.

Les fabricants veulent également protéger le statut actuel des e-bikes

Derrière ces demandes se cache évidemment une question de sécurité. Un vélo conçu pour fonctionner dans des paramètres déterminés peut faire face à des efforts, des vitesses et des situations différentes lorsque ces limites sont modifiées. De plus, un accident impliquant un vélo manipulé peut finir par affecter la perception publique des e-bikes et la réputation des fabricants qui ont initialement commercialisé des produits entièrement légaux.

Mais il y a une autre question particulièrement importante pour l'industrie : éviter que la prolifération de vélos illégaux ne provoque une réglementation plus sévère pour toutes les e-bikes.

Ce n'est pas une crainte nouvelle. En 2024, nous avons déjà rapporté comment des fabricants comme Bosch et Brose renforçaient leurs systèmes contre les manipulations. À l'époque, Claus Fischer, responsable de Bosch, a même défini la limite de 25 km/h comme "notre trésor", précisément parce que conserver cette considération de vélo permet de maintenir les e-bikes conventionnels en dehors des obligations propres à d'autres véhicules à moteur.

Le débat réglementaire n'est pas non plus nouveau. Déjà en 2020, nous avons rapporté que la Commission Européenne examinait différents aspects du cadre applicable aux vélos électriques. Depuis lors, la frontière réglementaire reste essentielle : tant qu'un EPAC conventionnel reste dans ses limites légales, il conserve sa considération de vélo ; lorsqu'il les dépasse, il peut être soumis aux normes correspondant à d'autres catégories de véhicules.

Cela ne signifie pas qu'il existe actuellement une proposition de l'Union Européenne pour obliger à immatriculer et assurer tous les e-bikes conventionnels. En fait, lorsque l'Europe a réformé sa réglementation sur les assurances des véhicules, elle a décidé d'exclure expressément les vélos électriques de cette obligation générale. Cependant, la possibilité qu'une augmentation de véhicules modifiés, plus rapides ou directement non conformes amène à l'avenir les administrations à durcir les règles est précisément l'un des scénarios que l'industrie essaie d'éviter depuis des années.

Pour les fabricants, une réglementation qui rapprocherait les e-bikes conventionnels du régime des cyclomoteurs — avec assurance, immatriculation ou d'autres obligations supplémentaires — introduirait de nouvelles barrières d'accès et pourrait nuire à l'un des principaux attraits de ce type de vélos : pouvoir élargir les possibilités du cyclisme tout en maintenant, tant que ses limites légales sont respectées, la considération de vélo.

Plus de sécurité, mais aussi une question de concurrence

Le manifeste intègre également un important composant économique. Les fabricants européens investissent dans le développement, les essais, les certifications, la traçabilité, les contrôles de qualité et le service après-vente. ECI considère injuste qu'ils doivent rivaliser avec des produits considérablement moins chers précisément parce que leurs vendeurs contournent une partie de ces obligations.

Selon les données recueillies par ECI, l'industrie du cyclisme européenne soutient environ 1,3 million d'emplois, contribue à environ 21 milliards d'euros au PIB de l'Union Européenne et compte plus de 1 000 petites et moyennes entreprises au sein de sa chaîne d'approvisionnement. C'est pourquoi l'organisme aborde le problème non seulement sous l'angle de la sécurité routière, mais aussi sous celui de la concurrence, de l'emploi et de la capacité industrielle européenne.

Le message final du nouveau manifeste est assez clair : l'industrie veut maintenir le vélo électrique dans le cadre qui a favorisé son expansion, mais pour ce faire, elle considère nécessaire de séparer de manière beaucoup plus efficace les e-bikes légales de ces véhicules qui ont simplement l'apparence d'un vélo électrique ou qui ont été modifiés par la suite pour dépasser les limites établies.